Données personnelles

La société PHILIPPE NOTAIRE immatriculée en France sous le numéro Siren 84149414900013, et dont le siège social est situé 1 place René HERBUVAUX peut être contactée au 03 83 36 80 02 ou par mail à l’adresse suivante etude.philippe@54096.notaires.fr.

Vos données personnelles sont collectées, afin de permettre le traitement de vos demandes, la rédactions des acts et documents liés, et conservés conformément aux règles imposés à la profession.

Les données recueillies sont réservées à l’usage exclusif des membres de l'office travaillant sur le dossier. Certaines données sont transmise sont transmises, dans le cadre des formalités inérentes à la réalisation du dossier, aux administrations des services publiques, aux autres notaires intervenant dans le dossier. Si un professionnel tiers doit être sollicité, vous serez consulté au préalable.

Les minutes des actes sont conservés 75 ans au sein de l'office, puis au service départemental à vie.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.